En tant qu’indépendant, finaliser une mission avec succès est toujours gratifiant. Cependant, l’incertitude du paiement peut rapidement transformer cette satisfaction en stress, surtout si c’est une de vos premières missions ou si vous dépendez de ce paiement pour vos finances personnelles. Chez ITfy, nous comprenons profondément cette angoisse. Vous vous demandez peut-être comment garantir que vos factures soient honorées à temps et comment éviter les complications des impayés qui peuvent gravement affecter votre trésorerie et votre tranquillité d’esprit.

Heureusement, vous n’êtes pas seul. Cet article vous offre un guide pratique des mesures à prendre en cas d’impayés et montre comment ITfy sécurise chaque étape de vos transactions. En collaborant avec ITfy, chaque projet que vous entreprenez est encadré par des garanties solides qui assurent que chaque mission se conclut par une rémunération méritée. Plongeons ensemble dans les mécanismes de protection et les procédures efficaces que nous mettons à votre disposition pour que les retards de paiement ne soient plus qu’un lointain souvenir.

Tout d’abord un impayé c’est quoi ?

Avec ITfy, gérez efficacement vos délais de paiement. Nos contrats clairement définis et notre plateforme sécurisée assurent que les factures sont reconnues et traitées dans les 30 jours suivant la signature, réduisant ainsi le risque d’impayés. Toutefois, des délais de paiement étendus, jusqu’à 60 jours fin de mois, peuvent être négociés et doivent être clairement stipulés dans le devis et la facture. Un délai de paiement de 45 jours fin de mois, par exemple, peut être calculé de deux manières : en ajoutant 45 jours à la date de facture avant la fin du mois, ou en prolongeant jusqu’à la fin du mois suivant les 45 jours après la date de facture.

Mais qu’est-ce que le délai de 45 jours ?

Le délai de 45 jours est un délai fixé avec votre client au-delà des 30 jours légaux pour payer une facture afin de lui laisser plus de temps pour régler cette dernière. Cependant, ces conditions doivent être inscrites dans le devis et la facture si recours il y a.

 Le délai de 45 jours fin de mois peut se décompter de deux manières :

• Date de facture + 45 jours + fin du mois
• Date de facture + fin du mois + 45 jours

Le délai de paiement des factures périodiques prévues à l’article 289 du code général des impôts ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture.

À défaut d’un délai convenu entre les parties, un délai supplétif s’applique, d’une durée de trente jours à compter de la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation demandée.

En cas de retards de paiements, sur le convenu dans le contrat, des pénalités de retard pourront être appliquées et exigibles de plein droit.

Différentes raisons qui peuvent expliquer un retard de paiement :

Différentes situations peuvent expliquer un retard de paiement ou un impayé, il est donc important d’en comprendre les origines possibles.

• Votre interlocuteur est insolvable : vous ne disposez pas toujours d’informations sur cette situation.
• L’entreprise fait faillite et n’est plus en mesure de vous payer : l’entreprise qui s’était engagée à vous rémunérer n’est plus en mesure de le faire, car elle croule par exemple sous les impayés.
• Vous êtes tombé(e) sur une entreprise avec une gestion complexe de ses tâches administratives : il peut arriver dans certaines grosses entreprises par exemple que des dysfonctionnements aient lieu à cause d’une mauvaise organisation en interne.
• Vous êtes tombé(e) sur une entreprise malhonnête : votre client ne vous donne plus signe de vie à l’heure du paiement et refuse d’honorer sa facture.

Règle n°1 : Ne culpabilisez jamais de réclamer votre dû !

Tout travail mérite salaire ! Votre client était bien content que vous acceptiez son projet !

Avant de commencer n’importe quelle prestation, commencez toujours par présenter un devis à votre client, sur lequel vous indiquerez le nombre d’heures que vous allez effectuer et la durée pendant laquelle vous allez la réaliser ainsi que votre taux horaire (vous pouvez également demander un acompte pouvant monter jusqu’à 40% du prix de la prestation fournie) ainsi qu’un contrat qui sécurisera votre réalisation.

D’une part, cela vous permet de vous sécuriser, et de faire valider à votre client le budget et la méthode de réalisation afin qu’il n’y ait pas d’imprévus. D’autre part, cela vous permettra de préciser les pénalités de retard applicables en cas de retard de paiement du client sur l’ensemble de votre facture et dans vos CGV comme nous l’avons vu dans un précédent article.

Il ne faut jamais avoir honte ou se sentir coupable de réclamer ce qui est légitimement dû, c’est le client qui n’a pas respecté ses engagements.

QUELS SONT LES RECOURT APPLIQUABLES EN CAS D’IMPAILLER :

La relance

Différentes méthodes de relance existent.

En effet, le plus judicieux et logique serait de commencer par relancer votre client par téléphone de manière agréable et courtoise afin qu’il ne se sente pas agressé, l’erreur est humaine, il ne pourrait s’agir que d’un imprévu. Dans un second temps, si vos relances téléphoniques n’ont pas porté leurs fruits, il est conseillé d’envoyer une relance par mail sous forme de relance automatique (certains logiciels le permettent).

Pourquoi faire une relance téléphonique ?

Dans un premier temps votre client ne se sentira pas agressé contrairement à un mail traditionnel de relance. Passer par un système de relance automatique vous permet de faire passer ce dernier comme un “mail automatique de routine” prévu par les systèmes de paiements.

Cependant, si après de nombreuses relances aucun de ces rappels n’a eu l’effet escompté, vous aurez à passer à des moyens beaucoup plus sérieux.

Vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. S’il est ignoré, cela signifie que la situation atteint un point de non-retour et que votre client n’est toujours pas décidé à faire le moindre effort. Vous devrez donc faire appel à un professionnel pour chercher un compromis.

Si malgré tous ces rappels, votre client n’a toujours pas réglé ce qu’il vous doit, il faudra passer à des moyens plus stricts, comme la mise en demeure.

La mise en demeure

Si les rappels restent sans effet, la mise en demeure représente l’étape amiable ultime. Envoyée par courrier recommandé, elle est essentielle non seulement pour sa capacité à motiver le paiement, mais aussi parce qu’elle est requise pour initier toute procédure judiciaire en cas de non-paiement continu.

Comment une mise en demeure se déroule-t-elle ?

Tout d’abord, elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et elle est obligatoire pour obtenir tout recouvrement judiciaire. Le client étant en impayé sur sa facture, il accumule des intérêts de retard.

Vous pouvez trouver différents exemples de mise en demeure sur internet, mais il est vivement conseillé de la faire rédiger par un avocat, cela aura plus de valeur et effraiera votre client.

Dans tous les cas, certaines mentions sont obligatoires :

• L’objet du courrier (“ mise en demeure ”)
• La date d’envoi
• Les coordonnées du travailleur indépendant et celles du client
• Le rappel du retard de paiement
• Le délai de paiement fixé par la mise en demeure

Si malgré votre mise en demeure votre client ne réagit toujours pas, vous devrez passer à l’étape d’injonction de paiement. Cette étape est la plus sévère et la dernière par laquelle vous pouvez passer.

L’injonction de paiement

Malgré votre mise en demeure, et votre patience, votre client ne s’est toujours pas décidé à payer, il est donc temps pour vous de lui faire une injonction de payer. Vous arrivez au stade où vous demandez au juge d’obtenir le recouvrement de créance impayée. Cependant, attention ! Vous n’avez pas le droit de passer à cette étape sans avoir déjà cherché une résolution amiable au préalable.

Cette procédure est la dernière par laquelle un indépendant peut passer, elle est l’une des plus sévères, car vous arrivez au stade où vous emmenez votre client devant un tribunal (le tribunal du commerce). Vous devrez réunir toutes les pièces justificatives de votre mission réalisée pour ce fameux client (devis, facture, CGV, preuve de travail, les échanges de mails, etc.) au tribunal du commerce, qui lui enverra par la suite, par ordonnance et par voie d’huissier, sa convocation. Le client, qui est en tort, disposera d’un délai d’un mois pour s’imposer à cette dernière. Lorsque le crédit dépasse un montant de 10 000 euros, vous devrez malheureusement faire appel à un avocat pour vous aider dans la procédure d’injonction de payer.

Pour lancer cette procédure, il vous faudra remplir une demande en ligne sur Infogreffe, ou via le formulaire Cerfa N°12946-01, pour un prix de 35,21€.

Règle n°2 : DOTEZ-VOUS DE TOUS LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR MINIMISER LE RISQUE

• Malgré vos différentes étapes de relance, vous ne savez toujours pas comment récupérer votre argent ?
• Des procédures peuvent être appliquées pour récupérer vos sommes dues

La procédure d’assignation au fond

Ce processus consiste à avertir votre client que vous allez au procès et qu’il sera appelé à comparaître devant un juge pour régler le litige… Vos différents rappels et votre patience n’ayant pas payé.
La procédure de référé-provision

Si le juge accepte votre demande d’injonction de paiement, cette procédure vous permettra de récupérer assez rapidement le montant dû (sous 15 jours). Toutefois, le client est habilité à s’y opposer s’il n’est pas d’accord, il est donc fortement recommandé que vous prépariez toutes les preuves nécessaires à l’appui.

La procédure de recouvrement par un tiers sécurisé

En passant par une société spécialisée, comme certaines plateformes en ligne qui vous permettent d’être accompagné par un tiers sécurisé. Il vous expliquera comment récupérer vos impayés et vous accompagnera durant la procédure. Certaines plateformes proposent des approches payantes à des tarifs différents, en fonction des étapes et de la procédure que vous voulez suivre.

Quelques conseils à retenir pour éviter les impayés en tant qu’indépendant :

• Prévenez les impayés dès le départ avec ITfy. Nous facilitons l’établissement de devis clairs, de contrats sécurisés et d’un suivi rigoureux de la facturation, tout en offrant des options comme le paiement sous séquestre pour garantir les transactions.
• Dès le début de la relation avec le client, soyez clair avec ce dernier, et mettez les limites nécessaires, n’oubliez pas que ce dernier est un client, pas un ami !
• Renseignez-vous sur lui au préalable et notamment sur sa solvabilité.
• Commencez toujours une mission avec un devis et un contrat.
• Demandez un acompte, cela permet de rassurer les deux partis. Vous pouvez demander jusqu’à 40% du prix de la prestation alors autant en profiter !
• Décrivez toutes les modalités de paiement notamment en ce qui concerne les pénalités de retard.
• Suivez votre facturation avec un logiciel dédié.
• Prévoyez un système de relance.
• Envoyez votre facture directement après votre échange, ne perdez pas de temps !
• Utiliser un calendrier de suivi d’état des paiements.

Avec ITfy, libérez-vous des inquiétudes financières et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux.

Chez ITfy, nous avons créé un écosystème conçu pour résoudre de manière proactive les défis liés aux paiements, tout en renforçant la sécurité de vos relations contractuelles. En intégrant des fonctionnalités comme les Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats clairs, nous vous offrons une base solide et sécurisée pour toutes vos transactions.

Avec ITfy, chaque membre de notre communauté de talents indépendants bénéficie d’une sécurité accrue, encadrant non seulement les relations et les projets, mais sécurisant également les rémunérations avant même le démarrage des missions. Nous vous permettons de vous concentrer sur votre travail sans vous soucier des détails administratifs ou des risques de non-paiement.

Optez pour une tranquillité d’esprit avec notre option de paiement sous séquestre, qui garantit 100% de vos paiements. Cette solution élimine les risques et la gestion des acomptes, vous permettant de travailler en toute confiance et sécurité.

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